Dernière mise à jour : août 2026
L'essentiel : les avis déposés via un QR code Mood sont anonymes — aucune donnée personnelle n'est demandée à la personne qui donne son avis. Les seules données personnelles traitées concernent les clients professionnels du service (compte, facturation) et les demandes de contact. Tout est hébergé dans l'Union européenne.
Le responsable du traitement est Bougeotte, entreprise individuelle exploitée par Thomas Peignard (SIREN 532 323 300), joignable à l'adresse contact@moodscan.fr.
Personnes qui déposent un avis (usagers, clients finaux) : l'humeur choisie, les thèmes cochés, le commentaire libre éventuel, la langue du navigateur, la date et le lieu de collecte (le point équipé du QR). Aucun nom, e-mail, téléphone ou identifiant n'est demandé, et aucun cookie de suivi n'est déposé. Si un commentaire libre contenait des données personnelles saisies spontanément, il peut être supprimé sur demande.
Clients professionnels (titulaires d'un compte) : nom de l'établissement, e-mail professionnel, mot de passe (chiffré), lieux équipés, données de facturation. Finalités : fourniture du service, gestion du compte et de l'abonnement, support.
Prospects : nom, e-mail et établissement communiqués lors d'une demande d'essai ou de contact. Finalité : répondre à la demande et assurer le suivi commercial.
Exécution du contrat pour la fourniture du service aux clients ; intérêt légitime pour le suivi des demandes d'essai et l'amélioration du service ; obligations légales pour la facturation.
Avis anonymes : pendant la durée de l'abonnement du client concerné, puis suppression ou anonymisation complète. Comptes clients : durée du contrat + 3 ans. Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact.
Les données sont accessibles au seul établissement client concerné (chaque client ne voit que ses propres points de collecte) et à l'éditeur du service. Sous-traitants techniques :
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience tiers. Un stockage local technique (localStorage) mémorise uniquement la langue choisie et, pour les clients connectés, la session d'authentification.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer : contact@moodscan.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Un dossier de conformité détaillé est disponible sur demande pour les DPO des établissements clients.