Dernière mise à jour : août 2026 · Version 1.0
L'essentiel : un compte de test gratuit, avec un QR code actif 24 heures pour essayer le service en direct. Ensuite, un abonnement sans engagement — mensuel, résiliable à tout moment, ou annuel avec un mois offert. Le paiement se fait par carte bancaire ; les Clients qui le souhaitent, notamment les personnes publiques, peuvent demander une facture payable par mandat administratif. Vos données vous sont restituées à tout moment.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture du service Mood — collecte d'avis par QR code et tableau de bord de pilotage — édité par Bougeotte, entreprise individuelle exploitée par Thomas Peignard, SIREN 532 323 300 (« l'Éditeur »), à tout professionnel ou personne publique (« le Client ») ayant créé un compte sur moodscan.fr.
La création d'un compte et, au plus tard, la souscription d'un abonnement valent acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le service est réservé à un usage professionnel.
Le service comprend : la création de points de collecte (stickers QR) associés aux lieux du Client, la collecte illimitée d'avis anonymes, le tableau de bord en temps réel (notes, thèmes, verbatims, filtres, export CSV), les alertes e-mail, l'impression libre et gratuite des QR codes à partir de modèles personnalisables (message d'accroche, format, logo) et le paramétrage des questions par lieu, tels que décrits sur la page Nos tarifs.
Accès nominatifs. Le Client peut ouvrir, sans supplément de prix et sans limite de nombre, des accès nominatifs à ses collaborateurs (les « opérateurs »), et restreindre chacun d'eux à certains points de collecte. Ces accès sont créés et retirés par le Client depuis son tableau de bord ; le Client demeure seul administrateur du compte et répond de l'usage qui en est fait. Les opérateurs peuvent créer des points de collecte pour le compte du Client, dans les conditions de l'article 4. L'abonnement, la facturation et la gestion des accès restent réservés à l'administrateur du compte.
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service, sans dégradation substantielle des fonctions essentielles souscrites.
La création d'un compte est gratuite. Elle donne droit à un QR code de test, actif pendant 24 heures, permettant au Client d'essayer le service en conditions réelles (impression, scan, réception des avis sur le tableau de bord).
À l'issue de ces 24 heures, le QR code de test est désactivé. Le compte et les données collectées sont conservés 30 jours, puis supprimés à défaut de souscription. En cas de souscription pendant ce délai, le Client retrouve l'intégralité de ses données.
La souscription d'un abonnement — en ligne par carte bancaire, ou sur facture pour les Clients qui le demandent (article 6) — réactive le QR code de test et ouvre la création d'autres stickers. La facturation démarre à la souscription, à la formule choisie par le Client.
Les prix en vigueur figurent sur la page Nos tarifs, en euros et hors taxes. Le Client choisit sa formule (Basic — 1 sticker ; Pack 20, 30, 50 ou 100). Le changement de formule est possible à tout moment, depuis l'espace d'abonnement ou sur demande. La facturation annuelle donne droit à un mois offert.
Ajustement automatique de la formule. La création d'un sticker n'est jamais bloquée. Lorsque le nombre de stickers actifs dépasse le plafond de la formule en cours, l'abonnement est automatiquement porté à la formule immédiatement supérieure qui couvre ce nombre, la différence étant facturée au prorata de la période en cours. L'auteur de la création — le Client ou l'un de ses opérateurs — en est informé avant validation, par un message indiquant la nouvelle formule et son prix ; la création peut être annulée à cet instant. Aucun ajustement à la baisse n'est appliqué automatiquement : la désactivation de stickers n'emporte pas changement de formule, le Client demeurant libre de la modifier depuis son espace d'abonnement. Au-delà de 100 stickers actifs, les parties conviennent d'un contrat sur mesure.
Les factures sont émises par voie électronique. L'Éditeur peut réviser ses prix ; toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant son application et ouvre au Client le droit de résilier sans frais avant sa prise d'effet.
En cas d'échec de paiement non régularisé sous 15 jours après relance, l'Éditeur peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.
Supports physiques. L'impression des QR codes par le Client, à partir des modèles fournis, est libre et gratuite. À la souscription de l'abonnement, un kit de trois adhésifs (6×6, 10×10 et 15×15 cm) est offert pour chaque sticker actif ; il est expédié une seule fois, à l'adresse indiquée par le Client. Des supports complémentaires (chevalets à poser, kits d'adhésifs supplémentaires) sont disponibles à la commande aux prix indiqués sur la page Nos tarifs ; ils sont expédiés sous un délai indicatif de 15 jours, frais d'expédition inclus pour la France métropolitaine.
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée : il est résiliable à tout moment et prend fin au terme de la période mensuelle en cours, sans frais de résiliation. L'abonnement annuel prend fin au terme de la période annuelle en cours.
À la fin du contrat, le Client peut exporter l'intégralité de ses données (export CSV) ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément à la politique de confidentialité.
Les personnes publiques souscrivent au choix : en ligne par carte bancaire, dans les mêmes conditions que tout autre Client, ou sur facture. Dans ce second cas, l'Éditeur accepte le paiement sur mandat administratif et le dépôt des factures sur Chorus Pro ; la facturation est alors annuelle, l'abonnement est activé par l'Éditeur sur demande à contact@moodscan.fr (devis puis bon de commande), le cas échéant après une période de démonstration convenue entre les parties. Les stipulations des présentes s'appliquent sous réserve des règles de la commande publique qui prévaudraient.
Le Client s'engage à : afficher les stickers dans des lieux dont il a la maîtrise ou l'autorisation ; ne pas utiliser le service pour collecter volontairement des données personnelles ou des contenus illicites ; préserver la confidentialité de ses identifiants ; retirer sans délai les accès des opérateurs qui quittent leurs fonctions ; fournir des informations de compte exactes.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de continuité absolue (obligation de moyens). Les opérations de maintenance planifiées sont réalisées, autant que possible, en dehors des heures ouvrées. Le support est assuré par e-mail à contact@moodscan.fr.
Les avis collectés pour le compte du Client sont sa propriété ; l'Éditeur les traite en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité (hébergement en Union européenne, aucune revente de données). L'Éditeur peut exploiter des statistiques agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration du service.
Le service, la marque Mood et l'ensemble de ses éléments restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service et des supports générés (stickers, affichettes), pour la durée du contrat et pour ses propres lieux.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus des avis déposés par les usagers, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice d'image). En toute hypothèse, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre des 12 derniers mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige relèvera des tribunaux français compétents du ressort du siège de l'Éditeur.